Arrêté n° 729 rendant exécutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local exercice 1964.
n° 729
Texte intégral
Est nommé, pour compter du ler mai 1965, préposé stagiaire du corps territorial des préposés des Postes et Télécommunications (service radiotélégraphique), M. Mohamed Omar Moussa, opérateur contractuel (catégorie E, 3e échelon), candidat déclaré admis au concours direct. La rémunération indiciaire de M.-Mohamed Omar Moussa, afférente à son nouvel emploi, étant inférieure à celle qu’il percevait jusqu’à la date de sa nomination au grade de préposé Stagiaire, il percevra, dans les conditions réglementaires, une indemnité -combénsatrice.
Métadonnées
Référence
n° 729
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat