Décision n° 804 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 804
Texte intégral
Le Sergent Houssein Ali, Mle 1224, de la 1er Compagnie de Milice, arrivant en fin de contrat le 3 mai 1965, est mis à la retraite à compter du 1er juin 1965. L’intéressé qui totalise vingt ans de services effectifs à la Milice de la Côte Française des Somalis, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle. Il sera rayé des contrôles de la Milice le 31 mai 1965 et recevra le certificat de bonne conduite.
Métadonnées
Référence
n° 804
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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