Décision n° 156 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
n° 156
Texte intégral
Sont constatés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les avancements d’échelon des Agents contractuels de divers services territoriaux dont les noms suvense. Sont reclassés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les Agents contractuels de divers services territoriaux dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 156
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
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