DELIBERATION n° 11/63 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.
n° 11/63
Texte intégral
Après délibération du Conseil d’administration, l’additif ci- après est apporté à la délibération n° 11/63 du 17 septembre 1963: TITRE II 1. Communications entre stations émettrices-receptrices. Après : a) Communications entre deux stations fixes
Ajouter : Taxes de base —lorsque la distance taxable est au plus égale à 10 km, par km (1) ou fraction de km en sus (1)…………………….300
Métadonnées
Référence
n° 11/63
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat