DécisionGénéralecolonial
Décision n° 876 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES
n° 876
Texte intégral
Le bénéfice du Magasin de dépôt est accordé à M. Ahmed Mohamed El Hag, commerçant à Djibouti, sauf pour le commerce des tabacs et cigarettes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-876-decisi
Métadonnées
Référence
n° 876
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1965
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1965
Date du numéro
1 juillet 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 01/07/1965
1 juillet 1965
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