Numéro n° 7 du 01/07/1965

Décret n° 63-891 portant réglement d’administration publique pour l’application de l’article 86 du Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande relatif aux enquêtes sur pertes de navires, abordages et autre accident de mer.

Arrêté n° 04 mai 1965 Extension aux territoires d’Outre-Mer des, dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1964 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1953 fixant les cinditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 12 avril 1965 Application du nouveau Codex dans les territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 816 portant application du nouveau Codex dans les Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 985 rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..

Arrêté n° 1036 rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

Arrêté n° 1005 portant recticatif à l’arrêté no 221 désignant les membres des Bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 65/91/SPCG portont mordication de l’article 6 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial de L’Enséeignement ‘public.

Arrêté n° 917 portant nomination le Corps des Agents du Cadre Territorial des Postes et Télécommunication prescrivant que l’origine des tirs est un point situé à 3.100 mètres du signal du Bouêt sous l’azimut 1249 (cote 38,4), par rapport au nord magnétique, l’axe de tir est l’azimut 260.

Arrêté n° 867/1315 approuvant les rôles des contributions directes .

Arrêté n° 841 fixant l composition et la date de la session ordinaire du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1967.

Arrêté n° 200/6e L rendant exécutoire la délibération n° 200/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Hassan Assoué la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de llanclen apaltoir .

Arrêté n° 844 rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .

Arrêté n° 197/6e L rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .

Arrêté n° 845 rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.

Arrêté n° 827 autorrisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 10 F et 1 F dont les caractéristiques ont été fixées’ par les arrêtés interministériels du 2 novembre 1964.

Arrêté n° 65/84/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Directeur de l’Office de la Main-d’œuvre.

Arrêté n° 65/85/SPCG fixant le nombre d’élèves maîtres admis en section enseignement du Lycée

Arrêté n° 729 rendant exécutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local exercice 1964.

Arrêté n° 818 modifiant l’arrêté n° 65/19/SPCG du 8 février 1965 prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui.

Amendement n° 04 mai 1965 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1964 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique

Décision n° 756 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1659 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 984 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 989 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 990 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 991 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 992 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 993 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRE

Décision n° 994 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 946/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 910 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 905/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 877 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 880 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 881 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 876 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 883 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 869/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 862 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 864/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 868/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 65/87/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Finances et du Plan.

Décision n° 833 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 828 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 825 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 801 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 804 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 794 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 794 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 156 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 698 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 672 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 926 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

DELIBERATION n° 201/6° L rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

DELIBERATION n° 4/65 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.

DELIBERATION n° 199/6c L portant autorisation de virements de crédits’ du budget du service local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 11/63 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.