Arrêté n° 572 modifiant l’arrêté n° 821 relatif au recrutement ou au licenciement du personnel journalier
n° 572
Texte intégral
l’article 2, 2e alinéa, de l’arrêté n° 821 du 19 juillet 1961 sur le recrutement ou le licenciement des personnels journaliers du Territoire est complété comme suit : ApreS la phrase : «les Commandants de Cercle conservent en cette matière leurs attributions actuelles », Ajouter : « Toutefois, en ce qui concerne le Cercle de Djibouti, la procédure d’engagement ou de licenciement est la suivante : «Le recrutement ou le licenciement des journaliers se font sur proposition des Commandants de Cercle soumise successivement au visa du Ministre des Affaires intérieures puis à celui de l’Ordonnateur délégué qui transmettra pour approbation du Chef du Territoire. »
Métadonnées
Référence
n° 572
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat