Arrêté n° 65/59/SPCG portant modification de l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1965, instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.
n° 65/59/SPCG
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n° 1027 du 12 août 1953 réglementant la circulation dans le Port ; Vu l’arrêté n° 395 du 12 janvier 1963 fixant les peines encourues par les contrevenants en matière de circulation routière : Vu l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 instituant des règles de circulation particulières à Djibouti : Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et du Port et du Ministre des Affaires intérieures ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 6 avril 1965,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 9 de l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1963 est modifié et complété comme suit : « Alinéa £g: boulevard de la République, de part et d’autre, sur toute sa longueur ; « Alinéa i (nouveau) : boulevard de Gaulle, sur 25 mètres de part et d’autre de l’entrée secondaire du groupe scolaire des deux côtés du boulevard : « Alinéa i (nouveau) : boulevard des Messageries-Maritimes. à la hauteur de la barrière du Port : «Alinéa k (nouveau) : au Club Nautique, sur le pentagone irréoulier englobant la station d’essence « Total $ et le débouché de la cale de halage.» Le reste sans changement. Apt 2 _L’artinle 19 da l’arrêté n° 62/17/SPCG du à février 1963 est complété comme suit : «Alinéa e (nouveau): avenue des Messageries-Maritimes, au niveau de la barrière du Port, dans les deux sens, » Le reste sans changement.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement.ALI ARFF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 65/59/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1965
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1965
Date du numéro
1 juin 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement.ALI ARFF BOURHAN.
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JO N° n° 6 du 01/06/1965
1 juin 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat