Arrêté n° 550 rendant exécutoire la délibération n° 153 bis / 6e L du 9 février 1965 portant virements de crédits au budget local, exercice 1964..
n° 550
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 153 bis/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits au budget local, exercice 1964.
Métadonnées
Référence
n° 550
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 avril 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
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