Arrêté n° 678 rendant exécutoire la. délibération n° 195/6e°L du 28 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

n° 678

Texte intégral

Est rendue exécutoire la délibération n° 195/6°I, du 28 avril 1965 donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-678-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 678

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

5 mai 1965

Numéro JO

n° 6 du 01/06/1965

Date du numéro

1 juin 1965

Mesure

Générale

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JORD n° 6 du 01/06/1965

1 juin 1965

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