Arrêté n° 531 nommant un secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S..
n° 531
Texte intégral
M. Ratsimandresy (Emile), commis principal, 1er échelon, des Services administratifs et financiers, est nommé, pour compter du 13 avril 1965, secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis, en remplacement numérique et pendant l’absence de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif.
Métadonnées
Référence
n° 531
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
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