Décision n° 529 DU 5 AVRIL 1965 :
n° 529
Texte intégral
Le Chef de poste de Gendarmerie de Loyada, chargé d’effectuér les vaccinations imposées par lés règlements aux étrangèrs pénétrant en Côte Française des Somalis par ce poste frontière, percevràa une indémnité de six millé francs (6.000 FD) par mois.
Métadonnées
Référence
n° 529
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.