Décision n° 502 DU 1er AVRIL 1965 :
n° 502
Texte intégral
Pour raison de santé non imputable au service, le garde territorial de 2e classe Abdallah Ali Iwad, Mle 597, est licencié de la Garde territoriale pour compter du 1er avril 1965.
Métadonnées
Référence
n° 502
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
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