Arrêté n° 65/67/SPCG fixant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti

Les tarifs maxima des taxes à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécuüution des services énumérés à l’article 1 du Cahier des charges de la manutention dans le Port de Djibouti, sont fixés comme suit pour compter du 1° mai 1965. I. TARIFS GENERAUX a) Exportation : Mise à quai…………..180 Embarquement………..210 b) Importation : Débarquement……………270 ED la tonne fret Mise en magasin……………245 Chargement sur wagon…………….140 IL LIVRAISON EX-QUAI comprenant l’embarquement ou le débarauement et la mise à que Embarquement D Lou débarquement de marchandises…..365 FD la tonne fret Embarquement ou débarquement de fers et tôles………385 III. TARIFS SPECIAUX a) Bois : Déchargement de wagon couvert. ….. 190 FD le m3 Déchargement de wagon découvert… 145 Arrimage Spécial à quai ou en magasin. 90 Embarquement ou débarquement…….355 Triage…………….95 b) Peaux : Déchargement de wagon…… 175 FD la tonne-poids Mise à quai ou en magasin…. . 270 Embarquement…………….315 c) Animaux vivants (embarauement où débarquement) : Bœufs…………….. 205 ED par tête de bétail Chameaux………….325 Moutons……………100 Veaux……………..100 Chargement où déchargement de wagon……115 d) Colis de valeurs : 1° Or, argent : Débarquément où embarquement.. 1/000 ad valorem Déchargement ou chargement sur wagon……………….1/2/000 2° Billets de banque : Débarauement où embarauement.. 1/000 Déchargement où chargement sur wagon………1/2/000 e) Colis bagages : Débarquement ou embarquement……..220 FD par colis f) Cercueils : Embarquement ou débarquement………..1.260FD g) Explosifs : 100 % de majoration des tarifs généraux. h) Véhicules ou engins automobiles : 1° Débarquement où embarquement : 200 FD la tonne-fret avec les maxima de cubage suivants : — 10 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1.500 kilos ; __25 m2 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1.501 et 3.000 kilos ; — 40 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 3.001 et 5.000 kilos. 2° Frais de remorquage : — vehicules où engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1.500 Kilos………480 FD l’unité — véhicules ou engins automobiles A’un- noide compris entre 1501 et et 3 000- kilos……………….945 — véhicules ou ‘engins automobiles d’un poids compris entre 3.001 et 5.000 Kilos…………………1.520 Les véhicüles et engins automobiles d’un poids supérieur à 5 tonnes seront considérés comme des colis lourds.

— Dans ün délai de trois mois au minimum et de six mois au maximum à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté, les tarifs ci-dessus seront réévalués en vue de substituer comme assiette de la tarification la tonne métrique à la tonne fret.

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 61/089/SPCG du 9 août 1961 et sera enrevsistré. publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Ministre de sTravaux publics et du Port est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.