Décision n° 493 DU 29 MARS 1965:
n° 493
Texte intégral
M. Casabianca (Charles), agent contractuel, est nommé, à compter du 23 mars 1965, billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires des personnels mensuels et journaliers du Service des Travaux publics et de la Régie des Eaux, entretenus sur les fonds du budget local du budget de l’Etat et du F.I.D.E.S., en remplacement de M. Gauthier (Fernand), secrétaire administratif de préfecture de classe exceptionnelle, muté au Service des Finances.
Métadonnées
Référence
n° 493
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mars 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.