Arrêté n° 448 complétant l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement.
n° 448
Texte intégral
l’article 1 de l’arrêté n° 64/32/SPCG du 24 mars 1964 susvisé est complété comme suit : Le Ministre des Fmances et du Plan : membre ; L’Inspecteur du Travail et des Loïs sociales : membre ; Le Directeur de l’Association territoriale de la Jeunesse : membre.
Métadonnées
Référence
n° 448
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mars 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
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