Arrêté n° 65/32/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire.

Le taux des allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études au lycée et aux collèges d’enseignement général privés est fixé comme suit : — pour les élèves de la iclasse de sixième à la troisième incluse, orphelins ou non orphelins, trois mille cinq cents francs par mois (3.500 F) ; — pour les élèves de la classe de seconde et au-dessus uniformément : cinq mille francs par moïs (5.000 F). Le taux des allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études au Centre de formation professionnelle et aux sections commerciales publiques et privées est fixé uniformément à trois mille francs (3.000 F). Ne pourront bénéficier d’allocations scolaires que les élèves poursuivant leurs études dans les conditions normales d’âge et de franchissement de classes auprès des établissements scolaires désignés ci-dessus et dont les ressources familiales mensuelles ne dépasseront pas le barème ci-dessous : — 40.000 franc par mois avec un enfant à charge; — 43,500 francs par mois avec deux enfants à charge; — 47.000 francs par mois avec trois enfants à charge; — 50.000 francs par mois avec quatre enfants à charge ; — 52.000 francs par mois avec cinq enfants à charge; — 54.000 francs par mois avec six enfants à charge; — 56.000 francs par mois avec sept enfants à charge; — 58.000 francs par mois avec huit enfants à charge; — 60.000 francs par mois avec neuf enfants à charge. Toute demande d’allocation devra être accompagnée des pièces justifiant les déclarations de charges familiales et fera l’objet d’une enquête approfondie sur la situation des parents et l’âge des élèves.