DELIBERATION n° 153 bis /6e L rendue exécutoire la délibération n° 153 bis/6e L du 9 février 1965
n° 153
Visas
L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernèément et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté n° 59 du 10 janvier 1964 rendant exécutoire la délibération n° 22/6e L du 9 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale nortant adoption du budget du Service local pour l’exercice 1964 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 27 janvier 1964 ; A adopté dans sa séance du 9 février 1965 :
Texte intégral
Art. 1er. — Sont autorisés au budget du Service local pour l’exercice 1964, les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après : Du chapitre 26-2-2 : Ecole franco-islamique ………………. 1.650.000 aux chapitres : 12-3-1. Enseignement ler degré, Personnel ……. 1.300.000 13-2-4. Enseignement 1er degré, Matériel . 125.000 13-2-7. Enseignement 1er degré, Matériel ….. .. 225.000 1.650.000 Du chapitre 8-6-8 : Extension S.M.I.G. …………………. 3.000.000 au chapitre 1-2-2 : Rentes aux accidentés du travail……… 3.000.000
Le Préscident de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.
Métadonnées
Référence
n° 153
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 février 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
Signé par
Le Préscident de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,OMAR MOHAMED KAMIL.
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JO N° n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
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