Arrêté n° 561 DU 14 AVRIL 1965
n° 561
Texte intégral
L’article 1er de l’arrêté n° 125 du 28 janviér 1965 est annulé vier 1965 est annulé et remplacé par le suivant : «Art. ler nouveau. — M. Macé (Gérard), Inspecteur des Impôts, Chef du Service p. i. de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est nommé Conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Jouve. »
Métadonnées
Référence
n° 561
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 avril 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
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JORD n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
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