Décision n° 684 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 684
Texte intégral
Le caporal Ali Daoud, mle 2255, de la 4 compagnie de Milice, arrivant en fin de contrat le 14 mai 1965, est mis à la retraite pour compter du 15 mai 1965. L’intéressé qui totalise quinze ans de services effectifs à la Milice de la C.F.S. est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle. Il sera rayé des contrôles de la Milice le 15 mai 1965 et recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 684
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
Du même ministère
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