Décision n° 631 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 631
Texte intégral
La décision n° 914 du 23 juin 1964 est et demeure rapportée. Le garde territorial de 2e classe Mohamed Moussa, Mile 709, est réintégré dans la Garde territoriale pour compter du 1er mai 1965. Il sera repris en solde à l’ancienneté d’échelon qu’il avait lors de sa démission, soit 2e classe, 2, indice 100.
Métadonnées
Référence
n° 631
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
Du même ministère
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