Arrêté n° 433 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement
n° 433
Texte intégral
L’article 17 de l’arrêté n° 213 du 15 février 1965 modifiant les taux des cautions de rapatriement est complété ainsi qu’il suit : Le cautionnement des autres pays de provenance visés par l’arrêté n° 463 du 3 avril 1964 est inchangé.
Métadonnées
Référence
n° 433
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat