Arrêté n° 405 rendant exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.

n° 405

Texte intégral

Est rendue exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-405-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 405

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

16 mars 1965

Numéro JO

n° 4 du 01/04/1965

Date du numéro

1 avril 1965

Mesure

Générale

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JO N° n° 4 du 01/04/1965

1 avril 1965

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