Arrêté n° 406 rendant exécutoire la Le délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant autorisation d’un emprunt à Electricité de Djibouti.
n° 406
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à «Electricité de Djibouti > : 1° L’autorisation de contractér ün emprunt ; 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour l’achat d’un septième groupe électrogène.
Métadonnées
Référence
n° 406
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
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