Décision n° 373/BPE Décisions concernant les Ministères.
n° 373/BPE
Texte intégral
M. Claverie (Edgard), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, est nommé Commandant de Cercle de Djibouti et Président du Tribunal de 2e degré dans le ressort dudit cercle, en remplacement de M. Morin (Daniel), administrateur en chef de 3e échelon des Affaires d’Outre-Mer, en instance de départ en congé. Avant d’entrer en fonctions, M. Claverie prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 373/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
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