Décision n° 400 Décisions concernant les Ministères
n° 400
Texte intégral
Le garde territorial de 2e classe Mohamed Abdallah Mle 595, en service au Commissariat central de police de Djibouti, est licencié par mesure disciplinaire de la Garde territoriale pour compter du 1er mars 1965.
Métadonnées
Référence
n° 400
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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