Décret n° 2017-381/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.
n° 2017-381/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
- VULa Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de I ‘article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
Texte intégral
Conformément aux dispositions prévues à I ‘article 34 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, la représentation de la ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale est fixée ainsi :
Le présent décret sera enregistré et publié suivant la Procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-381/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
20 novembre 2017
Numéro JO
n° 3 du 29/11/2017
Date du numéro
29 novembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 29/11/2017
29 novembre 2017
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