Décision n° 506 DU 1er AVRIL 1965 :
n° 506
Texte intégral
Le sergent-chef d’infanterie de marine Godin (Jacques), remis dans les cadres à compter du 1e janvier 1965, est mis à la disposition du Général commandant supérieur des Forces armées de la C.F.S. L’entretien complet de ce sous-officier sera à la charge du Ministère des Armées à compter de sa date de remise dans les cadres.
Métadonnées
Référence
n° 506
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
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