DELIBERATION n° 171/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
n° 171/6e L
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 404 du 16 mars 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Roger Laupie la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.918,90 mètres carrés environ, à Arta (T. F. 483), au prix de cinq francs le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 171/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat