Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
n° 2017-359/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
Texte intégral
Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par le Préfet de Djibouti-ville et par les Préfets des Régions le 30 septembre 2017 sont appelés à participer à l’élection des membres de l’Assemblée Nationale le Vendredi 23 Février 2018.
Sur l’ensemble du pays, le scrutin est ouvert de 6H00 du matin à 18H00.Toutefois le délai imparti pour le scrutin peut être prorogé par Décret et ce jusqu’à 19H00 si besoin est.
Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-359/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
7 novembre 2017
Numéro JO
n° 3 du 29/11/2017
Date du numéro
29 novembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 29/11/2017
29 novembre 2017
Du même ministère
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Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.
Arrêté n° 2022-133/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives.
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