Arrêté n° 466 autorisant M. Francesco Porati, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
n° 466
Texte intégral
M. Francesco Porati, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.000 mètres carrés environ, sise à Ambouli, route circulaire, et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 345 au nom de M. Mohamed Hanif Abdoulkader.
Métadonnées
Référence
n° 466
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mars 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
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JORD n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
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