DELIBERATION n° 164/6e L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Art. 1er.— Une mission d’information composée de quatre membres de l’Assemblée Territoriale désignée par la Commission Permanente et dont les noms figurent en annexe à la présente délibération se rendra en France. Art. 2-— Chaque membre de l’Assemblée Territoriale désigné pour cette mission percevra une indemnité forfaitaire de deux cents mille francs Djibouti (200.000 FD) pour frais de déplacements, exclusive de toutes autres indemnités Art. 3.— Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour et les frais de déplacements prévus à l’article 2 ci-dessus seront supportés par le budget local, chap. 2, art. 2.