Arrêté n° 360 prescrivant suspension de permis de conduire.
n° 360
Texte intégral
Le permis de conduire n° 659 délivré le 23 octobre 1964 au sieur Abdou Abdoulkader, Ethiopien, Messaouis, né vers 1914 à Massawa (Erythrée), fils de Abdou Abdoulkader et de feue Amina Marouf, menuisier, domicilié au quartier n° 6, route d’Arta, est suspendu conformément aux dispositions de l’article 129 de l’arrêté.n° 479 du 14 avril 1962.
Métadonnées
Référence
n° 360
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat