Arrêté n° 355 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (exercice 1964) 1° Rôle supplémentaire n° 3 de la contribution des patentes et de la contribution pour frais de Chambre de commerce comprenant cent quatre-vingt-sept (187) articles arrêté à : Contribution des patentes………………………………..33.819.293 F Contribution pour frais de Chambre de commerce…………1.194.210 F 35.013.503F (Trente-cina millions treize mille cinq cent trois francs.) 90 Rôle supplémentaïre n° 1 de la taxe sur les propriètes non mises en valeur comprenant un (1) article d’un montant de six cent soixante-dix-huit mille cent cinquante francs (678.150 F). Exercice 1965 3° Rôle primitif de la taxe des licences comprenant soixante-seize articles (76) d’un montant de trois millions sept cent deux mille francs ( 3.702.000F). Cercle de Dikhil (exercice 1964) 4° Rôle supplémentaire de la contribution des patentes comprenant trois (3) articles d’un montant de neuf mille francs (9.000 F). Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants où ayants-cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.