Arrêté n° 65/34/SPCG accordant à M. Idriss Issa un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
n° 65/34/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à M. Idriss Issa, inspecteur adjoint de Police à la Sûreté, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ, sise à Ambouli, au Sud du jardin de M. Fidele, pour y installer un jardin potager.
Métadonnées
Référence
n° 65/34/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat