Arrêté n° 65/27/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

n° 65/27/SPCG

Visas

Vu l’arrêté n° 1405 du 16 octobre 1956 portant révision des traitements des agents auxiliaires pour compter du 1er avril 1956 ; Vu les arrêtés n°s 58/71/SPCG, 61/57/SPCG et 63/83/SPCG des 10 juin 1958, 12 mai 1961 et 29 juillet 1963 portant majoration respectivement de 5, 8 et 6 % des traitèements des agents auxiliaires pour compter des 1er mai 1958, 1er février 1961 et 15 janvier 1963 ; Sur proposition du Ministre des Finances et du Ministre de la fonction publique; Vu l’avis de l’Assemblée Territoriale émis dans sa séance du 17 février. Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa Séance du 12 janvier 1965.

Texte intégral

Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1965, les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 sont déterminés par le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. — Pour compter du 1 janvier 1965, les agents à salaire forfaitaire mensuel bénéficieront d’une majoration de 5 % de leur salaire net. Art: 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera:

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement:Le Vice-Président du Conseil de GouvernementALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-65-27-spcg-f