Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier

Art. 1er.— Conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrête n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux, le traitement annuel afférent à l’indice 100 est fixé à 88.346 francs Djibouti, pour compter du 1er janvier 1965. Art.2.— Le tableau joint au présent arrêté donne, après arrondissement aux cinq Cents-et aux milliers de francs les plus voisins, les émoluments soumis à retenues pour pensions Correspondant aux indices de traitement des fonctionnaires des cadres territoriaux,-tels qu’ils sont déterminés par les dispositions du paragraphe 8, de l’article 13 de larrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 ou par les statuts particuliers qui leur sont applicables. Art. 3.— Be présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout Où besoin sera.