Décret n° du 23 mars 1965 portant nomination du Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti
Texte intégral
l’avis du Conseil supérieur de la Magistrature, M. Geslin, magistrat du deuxième groupe du premier grade, est nommé président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Nayral de Puybusque, qui a été nommé conseiller à la Cour d’appel de Fort-de-France.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 mars 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
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JORD n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
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