Arrêté n° 332 rendant exécutoire la délibération n° 163/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.

n° 332

Texte intégral

Est rendue exécutoire la délibération n° 163/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-332-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 332

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 mars 1965

Numéro JO

n° 4 du 01/04/1965

Date du numéro

1 avril 1965

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 4 du 01/04/1965

1 avril 1965

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