Arrêté n° 65/47/SPCG accordant à M. Ismail Ali Youssouf la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.
n° 65/47/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive, à M. Ismail Ali Youssouf, contrôleur des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lot n° 11 A, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 938.
Métadonnées
Référence
n° 65/47/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 mars 1965
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1965
Date du numéro
1 mai 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 01/05/1965
1 mai 1965
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.