Décret n° 2017-380/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.
n° 2017-380/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections
- VULa Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections
- VULa Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de I ‘article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections
Texte intégral
La campagne électorale pour les Elections Législatives du 23 février 2018 débute Ie vendredi 09 février 2018 et prend fin le Mercredi 21 février 2018 à minuit.
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-380/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
20 novembre 2017
Numéro JO
n° 3 du 29/11/2017
Date du numéro
29 novembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 29/11/2017
29 novembre 2017
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