ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 297 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.
n° 297
Texte intégral
L’article 1er de l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 est complété comme suit : Après : «Chef du poste administratif d’Ouéah:……. 36.000», Ajouter : « Chef du poste administratif de Holl-Holl…. 36.000 ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-297-completa
Métadonnées
Référence
n° 297
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
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