Décision n° 285 Décisions concernant les Ministères.
n° 285
Texte intégral
M. Moumin Ali Houmed. planton de 22 classe, 1er échelon, du cadre territorial, en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, titulaire des permis de conduire catégories tourisme, poids lourds et transports en commun, est nommé, pour compter du 1er janvier 1964, chauffeur de 1er classe, 1er échelon avec ancienneté civile conservée de 6 mois.
Métadonnées
Référence
n° 285
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat