Décision n° 273 Décisions concernant les Ministères.
n° 273
Texte intégral
Le gendarme Metois est nommé résisseur de la Prison civile de Djibouti, à compter du 20 février 1965, en remplacement du gendarme Dabin, titulaire actuel du poste désigné à titre provisoire pour assurer l’intérim du gendarme Dupont rapatrié le 28 janvier 1965. Le gendarme Metois est nommé régisseur de la caisse d’avance créée par arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 modifié par l’arrêté n° 322 du 21 mars 1961.
Métadonnées
Référence
n° 273
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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