Décision n° 258 Décisions concernant les Ministères.
n° 258
Texte intégral
Sont constatés. comme suit, au titre du premier semestre 1965, les avancements déchelon du personnel des cadres territoriaux de la Côte Française des Somalis: Une bonification d’ancienneté de 3 ans 26 jours, au titre de rappel des services militaires, est accordée à M. Aden Ali Omar, agent d’exploitation de 1er classe, 2e échelon, du cadre territorial du Service de Santé. Compte tenu de la bonification susvisée, M. Aden Ali Omar est classé, pour compter du 1er janvier 1965, agent d’exploitation: de 1er classe, 3e échelon, ancienneté civile épuisée, RSMEC : 2 ans 26 jours.
Métadonnées
Référence
n° 258
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
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