Arrêté n° 244 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux.
n° 244
Texte intégral
Les agents auxiliaires ci-après désignés en service dans les divers Services d’Etat et Services territoriaux sont titularisés dans leur emploi, et intégrés dans les cadres territoriaux selon les modalités Suivantes : M. Mohamed Ali Mohamed. dit Romanaïtou», agent d’exploitation principal 3° échelon, indice 300, du cadre territorial de la Santé publique, est nommé agent d’exploitation qualifié de 2e classe. 3e échelon, indice 300, pour compter du 1er janvier 1964. L’intéressé est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1965 pour le grade d’agent d’exploitation qualifié de 1er classe, 1er échelon, pour compter du 1er janvier 1965, au grade d’agent d’exploitation qualifié de 1er classe,1er échelon, indice 330.
Métadonnées
Référence
n° 244
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1965
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1965
Date du numéro
1 avril 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1965
1 avril 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat