Décision n° 257 concernant les Ministères.

n° 257

Texte intégral

Pour raison de santé imputable au service, le garde territorial de 1re classe Abdou Mokbel, mle 486, est licencié de la Garde territoriale pour compter du 1er février 1965.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-257-concer

Métadonnées

Référence

n° 257

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

20 février 1965

Numéro JO

n° 2 du 01/03/1965

Date du numéro

1 mars 1965

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 2 du 01/03/1965

1 mars 1965

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