Arrêté n° 130 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .
n° 130
Texte intégral
Les agents auxiliaires ci-après désignés en service dans les divers Services d’Etat et Services territoriaux sont titularisés dans leur emploi et intégrés dans les Cadres territoriaux, selon les modalités suivantes :
Métadonnées
Référence
n° 130
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat