Arrêté n° 123 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1964.
n° 123
Texte intégral
Les crédits de payement du Plan d’équipement et de développement économique et social de la tranche 1964 de la loi- programme 1961-1965 non consommés au 31 décembre 1964 sont arrêtés comme suit par chapitres budgétaires et reportés sur la tranche 1965.
Métadonnées
Référence
n° 123
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat