Arrêté n° 120 rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.
n° 120
Texte intégral
Est rendue-exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Terfitoriale de la Côte Française des Somalis complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne les navires hors d’état de navigabilité.
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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