Décision n° 112/FE concernant les Services d’Etat.
n° 112/FE
Texte intégral
En cas d’empêchement ou en l’absence de M. Lorans (Ray-mond), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, chef du Service des Finances-Etat, ordonnateur délégué du budget de l’Etat titulaire, M. Dubois (Louis), attaché de 1re classe de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances-Etat, est nommé ordonnateur délégué du budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 112/FE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1965
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1965
Date du numéro
1 mars 1965
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1965
1 mars 1965
Du même ministère
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